Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 4 novembre 2004 |
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Dernière modification : | 4 novembre 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 7 juillet 2004,