Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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