Décret n°2006-747 du 28 juin 2006
Article 1 du Décret n°2006-747 du 28 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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