Décret n°2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire.
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mai 2006 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret n° 87-370 du 4 juin 1987 et par le décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006,
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Aux termes de l'article D. 332-17 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire, le diplôme national du brevet prend en compte, notamment, « une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième ».