Décret n°2005-403 du 28 avril 2005

Article 2 du Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2005

Les références de ce texte après la renumérotation du 23 mars 2007 sont les articles : Code de l'environnement - art. R623-1 (V), Code de l'environnement - art. R634-1 (V), Code de l'environnement R635-1, Code de l'environnement - art. R656-1 (V)

Entrée en vigueur le 30 avril 2005

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

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Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

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