Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 111-1-1, L. 121-1, L. 121-10 et suivants et R. 111-27 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-7 à R. 123-23 ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment son article 34, et la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 3 ;

Vu les avis sur le projet de directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise de la région Rhône-Alpes, des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, des communes de Bourgoin-Jallieu, Born, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Lyon, Meyzieu, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vienne et de Villefranche-sur-Saône, de la communauté urbaine de Lyon, des communautés d'agglomération Loire-Forez, du pays Viennois et de Saint-Etienne métropole, des communautés de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône, du Beaujolais-Saône Pierres Dorées, du canton de Montluel, de Centre-Dombes, des Collines du Nord-Dauphiné, de Miribel et du Plateau, des Monts d'Or-Azergues, du pays de L'Arbresle, des pays du Bois d'Oingt, du pays des Couleurs, du pays Mornantais, du pays de l'Ozon, du pays de Saint-Galmier, de la Plaine de l'Ain, de la Porte dauphinoise de Lyon-Satolas, de la Porte Ouest de la Dombes, de la région de Condrieu, de Saône-Vallée, du Val-d'Agny, de la vallée du Garon et des vallons du Lyonnais, du syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau, des syndicats mixtes du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise, du SCOT du Beaujolais, du SCOT Bugey-Cotière-plaine de l'Ain, du SCOT du Haut-Rhône dauphinois, du SCOT Nord-Isère, du SCOT de l'Ouest lyonnais, du SCOT des rives du Rhône, du SCOT du Sud-Loire et du SCOT val de Saône-Dombes, du syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise, du syndicat des transports urbains du Nord-Isère, du comité de massif du Massif central ;

Vu la lettre en date du 15 octobre 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes saisissant pour avis la commune de Villeurbanne, les communautés de communes des Balcons-du-Rhône, des Balmes dauphinoises, du Beaujolais-Val-d'Azergues, du canton de Chalamont, de l'Est lyonnais, de l'Isle-Crémieu, de Pont-d'Ain-Priay-Varambon et de Rhône-Sud, le syndicat intercommunal de la couronne stéphanoise, le syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération de Givors, le syndicat mixte du SCOT de la Dombes, le syndicat à vocation multiple des communes du canton de Bourgoin-Jallieu, le syndicat à vocation multiple du Val-de-Mâtre ;

Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 26 janvier 2005 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise ;

Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 3 mai 2005 portant ouverture de l'enquête publique complémentaire relative au projet de directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise ;

Vu l'avis en date du 5 juillet 2005 de la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire de Rhône-Alpes ;

Vu le rapport et les conclusions motivées en date du 4 novembre 2005 de la commission d'enquête sur le projet soumis à enquête publique ;

Vu l'avis en date du 29 mars 2006 du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,