Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2007
Entrée en vigueur le 12 janvier 2007
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.