Décret n°2006-547 du 12 mai 2006
Article 3 du Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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