Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Article 11 du Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version29/10/2021
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 139
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
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