Article 2 du Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Entrée en vigueur le 1 février 2024

Modifié par : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 6

L'observatoire de l'immigration en Guyane institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région Guyane.

Il comprend les membres suivants :

1° Le préfet de la Guyane ;

2° Les deux députés à l'Assemblée nationale élus en Guyane ;

3° Le sénateur du département de la Guyane ;

4° Le président du conseil régional ;

5° Le président du conseil général ;

6° Six maires désignés par le président de l'association des maires de Guyane ;

7° Le président du tribunal judiciaire de Cayenne ;

8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ;

9° Le recteur de l'académie de Guyane ;

10° Le directeur territorial de la police nationale de Guyane ;

11° (Supprimé) ;

12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ;

13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ;

14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ;

15° Le directeur départemental de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail de Guyane ;

16° Le trésorier-payeur général de Guyane ;

17° Le directeur régional des douanes de Guyane ;

18° Le directeur départemental de l'équipement de Guyane ;

19° Le directeur de la santé et du développement social de Guyane ;

20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane ;

21° Le directeur régional de l'environnement ;

22° Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

23° Le directeur régional de l'Office national des forêts ;

24° Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt de Guyane ;

25° Le commandant du groupement de gendarmerie de Guyane ;

26° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane ;

27° Un représentant de la chambre d'agriculture de Guyane désigné par le président de la chambre d'agriculture de Guyane ;

28° Un représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane désigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane ;

29° Le directeur de l'INSEE Guyane ;

30° Le délégué régional de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Guyane ;

31° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.

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