Décret n° 2007-161 du 6 février 2007
Article 6 du Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2007.
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