Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 2 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2007

Version25/01/2015

Version30/10/2017

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 - art. 3

Modifié par : Décret n°2017-1796 du 28 décembre 2017 - art. 2

Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte trois grades :

1° Le grade d'administrateur, qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'administrateur hors classe qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 - art. 3
Modifié par :	Décret n°2017-1796 du 28 décembre 2017 - art. 2

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