Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Article 15 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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Version01/11/2007
Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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