Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Article 16 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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Version01/11/2007
Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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