Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Article 11-3 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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Version25/01/2015
Entrée en vigueur le 25 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-51 du 22 janvier 2015 - art. 6
Le nombre d'administrateurs hors classe pouvant être promus au grade d'administrateur général chaque année est contingenté dans la limite d'un pourcentage égal à 20 % de l'effectif du corps des administrateurs de la ville de Paris considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
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