Article 3 du Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble.

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2007

Entrée en vigueur le 1 mars 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont dévolus à l'université Grenoble-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Grenoble-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont inscrits à l'université Grenoble-I.
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Entrée en vigueur le 1 mars 2007

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