Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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