Article 2 du Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

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Version10/10/2007

Entrée en vigueur le 10 octobre 2007

Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :


GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

A compter du 1er octobre 2007

A compter du 1er janvier 2009

1. CULTE CATHOLIQUE

Evêque, archevêque

Hors-échelle A

Evêque coadjuteur

804

Evêque auxiliaire

714

Vicaire général d'évêché

699

Chanoine

699

Secrétaire général des évêchés

567-699

Curé

329-672

375-672

Desservant

329-659

348-659

Vicaire

287-364

287-495

Aumônier

423-672

Prêtre étranger

287

Secrétaire des évêchés.

336-612

Expéditionnaire

Echelle 3

2. CULTES PROTESTANTS

Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

755

Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

755

Secrétaire général du directoire

567-699

Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine

567-699

Pasteur et pasteur en mission

329-672

375-672

Pasteur auxiliaire

287-450

287-495

Aumônier

423-672

Vicaire, pasteur vicaire

287-364

Secrétaire de directoire

336-612

Secrétaire du conseil synodal

336-612

Expéditionnaire

Echelle 3

3. CULTE ISRAÉLITE

Grand rabbin

672-712

Rabbin

329-672

375-672

Secrétaire de consistoire

336-612

Aumônier

423-672

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Entrée en vigueur le 10 octobre 2007

Commentaire1


Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 21 février 2013

Cet article prévoit la prise en charge par l'État du traitement des pasteurs des églises consistoriales. […]

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