Décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé Systemtic Paris-région

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé "System@tic Paris-région" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972

DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056 Paris.
78117 Buc.
78165
Les Clayes-sous-Bois.
78208
Elancourt.
78242 Fontenay-le-Fleury.
78297 Guyancourt.
78322
Jouy-en-Josas.
78343
Les Loges-en-Josas.
78356 Magny-les-Hameaux.
78423 Montigny-le-Bretonneux.
78524
Rocquencourt.
78545 Saint-Cyr-l'Ecole.
78620
Toussus-le-Noble.
78621 Trappes.
78640 Vélizy-Villacoublay.
78644
La Verrière.
78646
Versailles.
78686 Viroflay.
78688 Voisins-le-Bretonneux.
91021
Arpajon.
91041 Avrainville.
91064 Bièvres.
91085 Boissy-sous-Saint-Yon.
91105
Breuillet.
91115
Bruyères-le-Châtel.
91122
Bures-sur-Yvette.
91156
Cheptainville.
91174 Corbeil-Essonnes.
91179 Le Coudray-Montceaux.
91207
Egly.
91225 Etiolles.
91228 Evry.
91272 Gif-sur-Yvette.
91275 Gometz-le-Châtel.
91292 Guibeville.
91312 Igny.
91330 Lardy.
91363 Marcoussis.
91376 Marolles-en-Hurepoix.
91457 La Norville.
91458 Nozay.
91461 Ollainville.
91471 Orsay.
91477 Palaiseau.
91534 Saclay.
91538 Saint-Aubin.
91552 Saint-Germain-lès-Arpajon.
91553 Saint-Germain-lès-Corbeil.
91581
Saint-Yon.
91600 Soisy-sur-Seine.
91635 Vauhallan.
91661
Villebon-sur-Yvette.
91666 Villejust.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692 Les Ulis.
92012
Boulogne-Billancourt.
92022
Chaville.
92023 Clamart.
92025 Colombes.
92033
Garches.
92040 Issy-les-Moulineaux.
92047 Marnes-la-Coquette.
92048 Meudon.
92064
Saint-Cloud.
92072 Sèvres.
92073 Suresnes.
92075 Vanves.
92076
Vaucresson.
92077 Ville-d'Avray.
95018
Argenteuil.
95063 Bezons.
95074 Boisemont.
95127 Cergy.
95183
Courdimanche.
95218 Eragny.
95323
Jouy-le-Moutier.
95388 Menucourt.
95450 Neuville-sur-Oise.
95476 Osny.
95500 Pontoise.
95510
Puiseux-Pontoise.
95572
Saint-Ouen-l'Aumône.
95637
Vauréal.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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