Décret n° 2007-173 du 7 février 2007
Article 11 du Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et cinq vice-présidents.
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