Décret n°2003-931 du 29 septembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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