Décret n°2003-1255 du 26 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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