Décret n°2003-1255 du 26 décembre 2003
Article 2 du Décret n°2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.
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