Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Article 1-9 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3
Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de clôture du registre d'inscription, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.
Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.