Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Article 1-8 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et reçoivent la formation professionnelle selon les modalités prévues à l'article 1er-4 ci-dessus. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles 1er-5 et 1er-6 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.