Article 1-3 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/12/2010

Entrée en vigueur le 18 décembre 2010

Est créé par : Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3

Les candidats reçus au concours externe sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au 1er échelon du premier grade du corps.
Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 300 % des postes offerts au concours externe.
Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d'une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité de stagiaire au titre de l'une des listes entraîne sa radiation des autres listes.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Sortie de vigueur le 1 septembre 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).