Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Article 1-1 du Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
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Version10/07/2015
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 1
Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.
Ne peuvent se présenter aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les personnels enseignants du premier degré, stagiaires et titulaires.
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