Article 3 du Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. D452-3 (M)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2003

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :
- un président ;
- deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;
- sept représentants du ministre des affaires étrangères ;
- trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre de la fonction publique ;
- un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
- un membre du Conseil supérieur des Français à l'étranger ;
- deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;
- deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
- cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Entrée en vigueur le 30 décembre 2003
Sortie de vigueur le 19 mars 2008

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