Décret n°2003-1203 du 12 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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