Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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