Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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