Décret n°2003-969 du 9 octobre 2003
Article 3 du Décret n°2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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