Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Article 4 du Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 - art. 1
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;
Ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;
Ingénieur des ponts et chaussées : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;
III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;
Technicien supérieur : 11,5.
IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;
Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
VI. - Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.
VII. - Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique principal, expert technique : 7,5.