Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004
Article 2 du Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
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Version09/01/2004
Entrée en vigueur le 9 janvier 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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