Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 3 du Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2004
>
Version15/05/2015
>
Version07/11/2019
Entrée en vigueur le 7 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 16
L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.