Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 4 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 4
Le président de l'université Paris-Dauphine, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil de la formation et de la vie étudiante, par leurs délibérations et leurs avis, assurent l'administration de l'établissement.
L'université Paris-Dauphine est dotée d'un comité d'analyse stratégique.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 20 avril 2016, n° 1504798
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, dans sa version alors en vigueur : « L'université Paris-Dauphine est dirigée par un président et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire. / Elle est composée de départements, d'instituts et de services communs, dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation. » ; […]
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