Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 9 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 9
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'
article D. 719-4 du code de l'éducation
;
2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.