Article 9 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2004
>
Version15/05/2015

Entrée en vigueur le 15 mai 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 9

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation ;

2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;

3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;

4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;

5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;

6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 mai 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).