Article 10 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.

Il est consulté ou peut émettre des vœux sur :

1° Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;

2° Les demandes d'accréditation ;

3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ;

4° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs ;

5° La création ou la suppression des composantes et des services communs à caractère scientifique ;

6° Le contrat d'établissement.

Il adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.