Article 11 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2004
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Version15/05/2015

Entrée en vigueur le 15 mai 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation , des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Dix représentants élus des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;

3° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ;

4° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.

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Entrée en vigueur le 15 mai 2015

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