Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 13 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 14
Le comité d'analyse stratégique comprend au plus dix membres, désignés parmi des personnalités qualifiées, reconnues au niveau international en matière d'enseignement supérieur, de recherche ou de responsabilités économiques, par le conseil d'administration, sur proposition du président de l'université.
Il peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du président de l'université, du conseil d'administration, du conseil scientifique ou du conseil de la formation et de la vie étudiante sur toute question relative à la politique générale de l'établissement et à l'innovation dans l'exercice de ses missions.
Il peut être consulté par le président ou le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 20 avril 2016, n° 1504798
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, dans sa version alors en vigueur : « L'université Paris-Dauphine est dirigée par un président et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire. / Elle est composée de départements, […] dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation. » ; qu'aux termes de l'article 13 du même décret, dans sa version alors en vigueur : « Les départements de l'université Paris-Dauphine sont des départements de formation, […]
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