Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 14 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2004
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Version15/05/2015
Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 15
L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil scientifique pour les composantes de recherche et après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante pour les composantes de formation.
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