Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 16 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 17
Les composantes mentionnées à l'article 14 sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil pour une durée de quatre ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Lorsqu'une composante est administrée conjointement avec un autre organisme, le directeur est désigné dans les conditions prévues par la convention de partenariat.
Les services communs sont dirigés par un directeur nommé, pour une durée de cinq ans, par le président de l'université Paris-Dauphine à l'exception du directeur du service commun de la documentation qui est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du président de l'université Paris-Dauphine. Ces directeurs peuvent être assistés d'un conseil.
La composition de ces conseils, les modalités de désignation de leurs membres, leurs modalités de fonctionnement et leurs compétences sont définies par le règlement intérieur de l'établissement.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : « L'université Paris-Dauphine est dirigée par un président et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire. […] que l'article 16 dudit décret précise que : « Les départements et instituts sont dirigés par un directeur élu par le conseil du département ou de l'institut, […]
Lire la suite…- Département·
- Université·
- Enseignement supérieur·
- Informatique·
- Organisation·
- Conseil·
- Responsable·
- Justice administrative·
- Mathématiques·
- Règlement intérieur
2. Tribunal administratif de Paris, 20 avril 2016, n° 1504798
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, dans sa version alors en vigueur : « L'université Paris-Dauphine est dirigée par un président et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire. / Elle est composée de départements, […] des départements de recherche ou des départements de formation et de recherche. » ; qu'aux termes de l'article 16 du même décret, dans sa version alors en vigueur : « Les départements et instituts sont dirigés par un directeur élu par le conseil du département ou de l'institut, […]
Lire la suite…- Université·
- Enseignement·
- Département·
- Justice administrative·
- Décret·
- Sciences·
- Détournement de pouvoir·
- Conseil·
- Version·
- Terme