Décret n°2004-34 du 5 janvier 2004
Article 1 du Décret n°2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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