Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 2003 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-3 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 92-826 du 20 août 1992 modifié relatif au statut de consultant,
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.