Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2003 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 à L. 421-14 et R. 221-28 à R. 221-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,