Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004
Article 1 du Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2004
Entrée en vigueur le 27 janvier 2004
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.
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