Décret n°2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane).

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 mars 2004
Dernière modification : 30 mars 2004

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et suivants, R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 mars 2004,
Article 1
Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin