Décret n° 2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2012 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par le décret n° 85-342 du 15 mars 1985 et le décret n° 91-177 du 18 février 1991, et notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien