Décret n°2004-539 du 11 juin 2004
Article 1 du Décret n°2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
Chronologie des versions de l'article
Version15/06/2004
>
Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.