Décret n°2004-242 du 17 mars 2004
Article 8 du Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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